CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU) COURSA SÉNÉGAL

Dans le cadre des présentes, les termes débutant par une majuscule, qu'ils soient employés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• Application : désigne l'application mobile du Service téléchargeable sur smartphone (iOS et Android).
• CGVU : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
• Compte Utilisateur : désigne le compte personnel de l'Utilisateur du Service. La création et l'utilisation du Compte Utilisateur sont décrites à l'article 2.
• Conducteur(s) : désigne(nt) l'Utilisateur du Service proposant de transporter un autre Utilisateur (Passager) d'un Arrêt de covoiturage à un autre.
• COURSA : désigne la société COURSA, société enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dakar (Sénégal).
• Fonctionnalités Additionnelles : désignent l'ensemble des fonctionnalités susceptibles d'être mises à disposition des Utilisateurs par COURSA, en complément du Service, pour améliorer la qualité, la praticité ou l'usage du Service.
• Interface(s) Utilisateur : désigne le Site internet et l'Application mobile.
• Marque : désigne la marque commerciale COURSA appartenant à la société COURSA.
• Opération expérimentale : désigne une adaptation ponctuelle du Service, limitée dans le temps, visant à améliorer le Service.
• Opération promotionnelle : désigne une adaptation ponctuelle du Service, limitée dans le temps, visant à promouvoir le Service.
• Passager(s) : désigne(nt) l'Utilisateur effectuant une demande de covoiturage pour être transporté par un Conducteur.
• Service : désigne le service de covoiturage proposé par COURSA via les Interfaces Utilisateur, entre les différents Arrêts de covoiturage de la Zone de couverture.
• Site : désigne le site internet www.coursasenegal.com.
• Trajet : désigne la distance parcourue entre l'Arrêt de départ et l'Arrêt de destination renseigné par le Passager.
• Utilisateur : désigne toute personne ayant souscrit au Service.
• Utilisation du Service : désigne toute action d'un Passager ou d'un Conducteur visant à réaliser un Trajet ou à en préparer la réalisation.
• Zone de couverture : désigne le périmètre géographique sur lequel les Arrêts de covoiturage sont implantés et où le Service est disponible.

2.1. Création du Compte Utilisateur

Toute personne souhaitant souscrire au Service doit créer un Compte Utilisateur via l'Application ou le Site.

Lors de la création du compte, l'Utilisateur choisit un mot de passe et indique son numéro de téléphone comme identifiant de connexion. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et non cessible.

Certaines informations sont obligatoires : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, mot de passe, et adresse email valide.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. La création du Compte Utilisateur implique l'acceptation des présentes CGVU.

2.2. Validation du Compte Utilisateur

Pour éviter les abus ou fraudes, le numéro de téléphone est vérifié via un code envoyé par SMS ou WhatsApp.

Une vérification de l'âge est également effectuée :

• +18 ans : inscription validée automatiquement.
• 15 à 18 ans : inscription validée après réception d'une autorisation parentale et d'un justificatif d'identité du parent ou représentant légal.
• <15 ans : inscription refusée.

L'autorisation parentale doit être envoyée à : contact@coursasenegal.com

Les mineurs peuvent être passagers, mais pas conducteurs.

COURSA peut demander des documents complémentaires pour certaines fonctionnalités. Une vérification d'authenticité peut être réalisée par un tiers.

Une fois toutes les informations validées, l'Utilisateur accède à son Compte. Un email de confirmation est envoyé. Le support peut aussi contacter l'Utilisateur pour l'accompagner.

2.3. Compte de paiement en ligne

La création d'un Compte Utilisateur entraîne l'ouverture d'un compte de paiement chez un partenaire.

L'acceptation des CGVU implique l'acceptation des CGU du service de paiement.

Les transactions (participation aux frais ou indemnités) passent par ce compte. Aucun intérêt n'est généré.

L'Utilisateur doit fournir un IBAN personnel pour recevoir les soldes créditeurs.

2.4. Vérification d'identité

Pour transférer de l'argent vers un compte bancaire, l'Utilisateur doit fournir une pièce d'identité (CNI, passeport, permis, titre de séjour).

Cette vérification peut être renouvelée si le document expire. En cas de refus, le compte peut être suspendu.

2.5. Mise à jour des informations

Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et les mettre à jour. En cas d'erreur ou de fraude, COURSA peut suspendre le compte.

2.6. Photo de profil

L'Utilisateur peut ajouter une photo de profil, qui doit être récente, respectueuse et représentative. COURSA se réserve le droit de refuser ou supprimer toute photo non conforme.

2.7. Gestion des communications

L'Utilisateur peut choisir d'accepter ou refuser les communications de COURSA.

2.8. Suppression du Compte Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression est effective sous un mois.

Les données personnelles sont supprimées, sauf les données d'activité qui peuvent être anonymisées.

COURSA peut résilier un compte sans indemnité en cas de :

• usage professionnel ou commercial du Service ;
• fausse déclaration (âge, identité…) ;
• comportement inapproprié ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• non-respect des CGVU ;
• création multiple de comptes.

En cas de suppression :

• Si l'IBAN est renseigné, les indemnités sont versées sous 30 jours.
• Sinon, un email est envoyé pour récupérer les fonds.
• En cas de fraude, un remboursement peut être exigé.

3.1. Utilisation du Service par le Passager

3.1.1. Choix et validation du Trajet

Le Passager doit :

• s'identifier sur l'Application via son Compte Utilisateur ou utiliser le parcours SMS ;
• indiquer sa destination ;
• s'assurer que son compte de paiement dispose d'un crédit suffisant ;
• valider les informations et la commande du Trajet.

La commande est transmise aux Conducteurs disponibles. La validation entraîne le débit automatique de la participation aux frais.

3.1.2. Réalisation du Trajet

Lorsqu'il monte dans le véhicule, le Passager :

• identifie son Conducteur via l'Application ou par SMS ;
• doit effectuer le Trajet avec le Conducteur validé ;
• peut refuser de monter si les garanties ne sont pas satisfaisantes.

Le Passager est responsable de vérifier que le Conducteur possède un permis et une assurance valides.

La déclaration de départ arrête la diffusion de la commande sur les panneaux lumineux et autres moyens.

3.1.3. Prolongation / renouvellement du Trajet

Le Passager peut prolonger ou renouveler sa commande dans les 20 minutes suivant l'expiration.

3.1.4. Annulation du Trajet

Le Passager peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été acceptée. Aucun frais ne sera appliqué, et le montant sera remboursé sur son compte de paiement.

3.1.5. Garantie départ

COURSA ne garantit pas la disponibilité de véhicules.

3.2. Utilisation du Service par le Conducteur

3.2.1. Déclaration des Trajets

Le Conducteur peut déclarer sa disponibilité via l'Application, en activant la géolocalisation.

Il indique :

• les arrêts desservis ;
• son horaire de départ.

Il s'engage à récupérer les Passagers aux arrêts déclarés. En cas de non-respect répété, COURSA peut suspendre ou supprimer son compte.

Le Conducteur peut consulter les panneaux lumineux ou l'Application pour voir les Passagers en attente.

Il déclare le nombre de sièges disponibles et respecte la capacité de son véhicule.

3.2.2. Prise en charge d'un Passager

Le Conducteur se rend à l'arrêt convenu.

Une fois le Passager à bord, il peut recevoir une indemnité de partage des frais.

En cas de non-respect des règles, il peut perdre cette indemnité ou voir son compte résilié.

3.3. Alertes

COURSA peut envoyer des alertes par SMS, email ou notifications push.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences depuis son compte ou les réglages de son téléphone.

3.4. Support

📧 Email : contact@coursasenegal.com

📞 Téléphone : 221330000000

🕒 Horaires : Lundi à vendredi 6h–22h, week-end 9h–22h

📱 Chat : disponible sur le Site et l'Application

📞 Urgence : appeler le 112

3.5. Droit de rétractation

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la création du compte.

Il peut envoyer une demande par courrier ou email.

Le Conducteur pourra récupérer ses indemnités.

Le compte sera supprimé selon les modalités de l'article 2.8.

Aucun montant ne sera remboursé, la souscription étant gratuite.

4.1. Participation aux frais du Conducteur

Le Service est destiné à des particuliers agissant à titre non professionnel et non commercial.

Le covoiturage repose sur un partage des frais entre le Conducteur et le(s) Passager(s).

Ce partage prend la forme d'une participation aux frais versée par le Passager au Conducteur selon le Trajet effectué.

Cette participation ne constitue en aucun cas une rémunération.

La participation est calculée automatiquement lors de la saisie de la destination par le Passager sur l'Application.

Dans certains cas, COURSA peut octroyer une somme supplémentaire au Conducteur.

Le montant total versé respectera les règles du covoiturage et restera non lucratif.

Les montants varient selon le point de départ du Trajet.

Ils sont consultables sur le Site et affichés avant la validation du Trajet.

Le paiement de la participation ou le crédit des indemnités est organisé par COURSA via les comptes de paiement du partenaire, en tant que mandataire.

⚠️ Toute demande de paiement supplémentaire par un Conducteur est contraire aux CGVU et n'engage pas la responsabilité de COURSA.

4.2. Frais d'accès au Service

Aucun frais de service n'est appliqué aux Utilisateurs.

4.3. Indemnisation du Conducteur pour la réalisation du Trajet

4.3.1. Indemnisation pour la prise en charge d'un Passager

Lorsqu'un Conducteur transporte un Passager, il peut recevoir une indemnité de partage des frais, conformément à la réglementation.

Le montant est crédité sur son compte de paiement dès que le Trajet est validé.

Si le Conducteur n'a pas encore de compte, le Passager peut lui transmettre un lien d'inscription spécifique via l'Application.

COURSA agit exclusivement comme intermédiaire entre les Utilisateurs. Elle n'est pas partie à l'accord entre le Conducteur et le(s) Passager(s) pour la réalisation du Trajet.

En tant qu'intermédiaire, COURSA facilite l'accès au Service et est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

COURSA ne peut être tenue responsable :

• des informations erronées communiquées par le Conducteur ou le Passager ;
• de l'annulation ou modification d'un Trajet ;
• du comportement des Utilisateurs ou de tiers non-inscrits ;
• des dommages subis pendant un Trajet (vol, perte, agression, accident…) ;
• de l'absence de couverture par l'assurance du Conducteur ;
• du non-respect des CGVU par les Utilisateurs ;
• de l'utilisation frauduleuse du Service ;
• de l'indisponibilité du Service ou des Conducteurs.

COURSA peut suspendre temporairement le Service pour maintenance ou mise à jour. Elle s'engage à informer les Utilisateurs par tout moyen disponible.

COURSA recommande aux Utilisateurs de prévoir des alternatives de transport en cas d'indisponibilité du Service.

6.1. Engagement général des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGVU.

Ils reconnaissent que COURSA agit uniquement comme intermédiaire et qu'ils sont entièrement responsables de leur comportement avant, pendant et après le Trajet.

Ils s'engagent à :

• ne pas se mettre en danger ni mettre en danger les autres ;
• ne pas être sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments psychotropes ;
• ne pas transporter de substances illicites ou dangereuses ;
• adopter un comportement respectueux et responsable ;
• respecter les lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la route ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux CGVU ;
• être poli et courtois envers les autres Utilisateurs et le personnel du Service.

En période de crise sanitaire, les Utilisateurs doivent respecter les directives gouvernementales en matière de covoiturage.

COURSA ne peut être tenue responsable du non-respect de ces consignes.

6.2. Responsabilité du Conducteur

Le Conducteur s'engage à :

• utiliser un véhicule léger à moteur à quatre roues ;
• utiliser le Service à des fins strictement personnelles ;
• ne pas réclamer d'argent au Passager en dehors du cadre défini ;
• ne pas utiliser un véhicule professionnel sauf autorisation expresse ;
• disposer d'un permis de conduire valide et d'une assurance responsabilité civile obligatoire ;
• transmettre son certificat d'assurance à COURSA sur demande ;
• s'assurer que son assurance couvre les trajets réalisés ;
• fournir une pièce d'identité sur demande ;
• être le conducteur effectif du véhicule pendant le Trajet ;
• présenter ses documents au Passager si demandé ;
• utiliser un véhicule en bon état, avec ceintures de sécurité ;
• respecter le Code de la route, notamment l'usage du téléphone ;
• prendre en charge les Passagers aux arrêts déclarés ;
• prévenir le Passager en cas de retard ou d'indisponibilité.

6.3. Responsabilité du Passager

Le Passager s'engage à :

• adopter une attitude respectueuse et sécuritaire ;
• ne pas transporter d'objets ou substances gênantes ou illégales ;
• respecter la propreté et l'état du véhicule ;
• vérifier que le Conducteur est bien inscrit et possède les documents requis ;
• fournir une pièce d'identité à COURSA ou au Conducteur sur demande.

7.1. Traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la loi sénégalaise sur la protection des données et au RGPD.

COURSA est responsable du traitement dans les cas suivants :

• souscription et gestion du contrat ;
• réalisation d'études et d'analyses statistiques ;
• amélioration de l'offre de service ;
• gestion des réclamations ;
• communication avec les usagers.

7.2. Données collectées

Les données collectées incluent :

• données d'identification ;
• données relatives à la vie personnelle (dont les trajets) ;
• données économiques et financières.

7.3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans.

Au-delà, les données de trajets peuvent être conservées sous forme anonymisée, avec un identifiant unique ne permettant pas d'identifier l'Utilisateur.

7.4. Accès aux données

Les données sont destinées à :

• COURSA ;
• ses prestataires et partenaires ;
• des institutions ;
• des instituts de sondage et de statistiques ;
• des sociétés réalisant des enquêtes.

7.5. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• portabilité ;
• opposition pour motifs légitimes ;
• directives anticipées sur le sort des données après décès ;
• réclamation auprès de la CDP (Commission des Données Personnelles).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit envoyer une demande avec :

• les droits concernés ;
• ses coordonnées ;
• son numéro client ;
• un justificatif d'identité.

📬 Adresse postale : COURSA – Dakar

📧 Email : donnees.personnelles@coursasenegal.sn

Si l'Utilisateur est sous tutelle ou curatelle, son représentant légal peut exercer ces droits.

7.6. Enregistrement des appels

Les appels au support peuvent être enregistrés pour améliorer la qualité du service.

L'Utilisateur peut s'y opposer au début ou en cours d'appel.

Les enregistrements sont conservés pendant 2 mois.

7.7. Cookies

7.7.1. Cookies COURSA

Le Site est conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs.

COURSA utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

Un cookie est un fichier d'information déposé sur l'ordinateur de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service sur le Site.

Lors de la première visite, un bandeau d'information informe l'Utilisateur des conditions d'utilisation des cookies.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment.

La majorité des navigateurs proposent une procédure pour refuser les cookies.

7.7.2. Cookies tiers

Lors de l'accès au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

Ces cookies ont pour but :

• d'identifier les centres d'intérêt via les trajets effectués ;
• de personnaliser l'offre publicitaire en dehors du Site ;
• de réaliser un suivi statistique de l'utilisation du Service.

Dans ce cadre, COURSA peut transmettre des données issues de l'utilisation du Site à ses partenaires.

⚠️ L'installation de ces cookies est soumise au consentement préalable de l'Utilisateur.

COURSA n'a pas accès aux cookies tiers et n'exerce aucun contrôle sur eux.

Cependant, elle veille à ce que les partenaires respectent la législation et mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité.

7.8. Hébergement du Site

Les informations relatives à l'hébergement du Site sont disponibles sur la page des mentions légales du Site internet.

La société COURSA est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service.

Elle accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non cessible d'utilisation du Service, pour un usage privé et non commercial, conformément aux finalités définies dans les présentes CGVU.

À l'exception de cette licence, l'accès au Service ne confère aucun droit à l'Utilisateur sur les éléments du Service, qui restent la propriété exclusive de COURSA.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas :

• reproduire ;
• représenter ;
• modifier ;
• transmettre ;
• publier ;
• adapter ;
• exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de COURSA.

Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet :

• d'une action en contrefaçon ;
• ou de toute autre procédure devant les juridictions compétentes.

À tout moment, l'Utilisateur peut consulter les CGVU applicables via le Site ou l'Application.

Les CGVU en vigueur sont celles au moment de la connexion et de l'utilisation du Service.

COURSA se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment, pendant toute la durée d'adhésion de l'Utilisateur au Service.

Les nouvelles CGVU sont notifiées à l'Utilisateur par email ou tout autre moyen électronique avant leur entrée en vigueur.

Elles mentionnent leur date de mise à jour.

La poursuite de l'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation des nouvelles CGVU.

L'Utilisateur peut refuser les modifications et demander la résiliation de son Compte Utilisateur.

9.1. Opérations expérimentales ou promotionnelles

COURSA peut mettre en œuvre des Opérations expérimentales ou promotionnelles, telles que définies dans les présentes CGVU.

Ces opérations visent à :

• tester des adaptations du Service ;
• promouvoir le Service auprès du public.

Elles peuvent inclure des conditions supplémentaires, qui seront communiquées aux Utilisateurs concernés et validées séparément.

Toute notification (contestation, réclamation, demande d'information, échange avec COURSA, question sur l'utilisation du Service, etc.) doit être adressée :

📬 Par courrier postal :
COURSA – 10 Avenue Léopold Sédar Senghor – Dakar

📧 Par email :
contact@coursasenegal.com

📞 Par téléphone :
221330000001

🕒 Support disponible :
Du lundi au vendredi : 6h à 22h
Le week-end : 9h à 22h

COURSA s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

L'adresse email utilisée pour les échanges sera celle renseignée dans le Compte Utilisateur.

Les courriers électroniques échangés dans le cadre du Service ont valeur probante.

Les notifications électroniques sont réputées reçues à la date d'envoi ou de publication sur le Site.

Le numéro de téléphone utilisé sera celui renseigné dans le Compte Utilisateur.

Les SMS échangés avec COURSA dans le cadre du Service ont également valeur probante.

Le fait pour COURSA ou un Utilisateur de ne pas invoquer l'une quelconque des dispositions des présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une disposition des présentes CGVU est reconnue nulle en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite.

Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

COURSA s'efforcera de remplacer la disposition nulle par une clause équivalente juridiquement et fonctionnellement.

Les présentes CGVU sont soumises au droit sénégalais.

En cas de litige entre un Utilisateur et COURSA concernant :

• la conclusion,
• l'exécution,
• l'interprétation,
• ou la résiliation des CGVU,

le litige pourra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable par réclamation écrite envoyée selon les modalités de l'article 11.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du Sénégal.